apurement

apurement [ apyrmɑ̃ ] n. m.

• 1423 « purification »; 1388 dr.; de apurer

♦ (1606) Fin. Vérification de la régularisation d'un compte après laquelle un comptable, un opérateur est reconnu quitte. Apurement du passif : acquittement d'une dette ou du solde débiteur d'un compte. Apurement du passif du débiteur en état de règlement judiciaire.

● apurement nom masculin (de apurer) Vérification de l'exactitude d'un compte. (En droit public, la Cour des comptes ou les tribunaux administratifs sont, selon les cas, chargés de l'apurement des comptes des personnes ayant le maniement des deniers publics ; l'acte de libération délivré à ces comptables s'appelle « arrêt de quitus ».) ● apurement (expressions) nom masculin (de apurer) Apurement du passif, procédure par laquelle un débiteur rembourse, par des paiements échelonnés, tout ou partie de ses dettes.

apurement

n. m. Vérification définitive d'un compte.

⇒APUREMENT, subst. masc.

A.— FIN. Apurement d'un compte.

1. DR. COMM. Vérification définitive d'un compte, qui en reconnaît l'exactitude, et entraîne le paiement du solde restant dû :

• 1. Les créanciers non opposans qui ne se présentent qu'après l'apurement du compte et le paiement du reliquat, n'ont de recours à exercer que contre les légataires. Dans l'un et l'autre cas, le recours se prescrit par le laps de trois ans, à compter du jour de l'apurement du compte et du paiement du reliquat.

Code civil, 1804, p. 148.

2. FIN. PUBL. Vérification définitive d'un compte, après laquelle un comptable est reconnu quitte :

• 2. Article 79. Un décret fixe les conditions dans lesquelles il sera procédé à l'évaluation de l'actif et du passif de la caisse nationale de sécurité sociale, à l'apurement des comptes de ladite caisse après qu'il aura été procédé, le cas échéant, à des virements entre les fonds nationaux dont elle assurait la gestion, ainsi qu'à la dévolution des biens, droits et obligations de celle-ci aux caisses nationales de l'assurance maladie des travailleurs salariés, des allocations familiales et d'assurance vieillesse...

La Réforme de la Sécurité Sociale, 1968, p. 42.

B.— Au fig. Règlement :

• 3. ... pour l'apurement de tant d'intérêts mêlés, il a bien fallu qu'il se formât entre nous ce que les négociants de Lyon, dans leurs grands payements, appellent des virements de parties...

P.-A. DE BEAUMARCHAIS, Mémoires, t. 2, 1789, p. 33.

Rem. On rencontre dans la docum. le néol. apuration, subst. fém. (CHATEAUBRIAND, Discours et opinions, 1826, p. 481; suff. -ation, cf. -tion). Synon. de apurement. Apuration de comptes.

PRONONC. :[].

ÉTYMOL. ET HIST. — 1. 1388 [d'apr. DG] dr. « vérification (d'un acte juridique) » (Usem. de la for. de Brecelien, Cart. de Redon, Eclairc., CCCLXXXVIII ds GDF. Compl. : les apurementz des escriptz des bestes mortes), attest. isolée; 2. 1611 fin. « vérification définitive d'un compte » (COTGR.).

Dér. de apurer; suff. -ment¹ [contrairement à l'indication ds FEW s.v. purus, t. 9, le mot au sens 2 ne figure pas ds NICOT 1606].

STAT. — Fréq. abs. littér. :5.

BBG. — BACH.-DEZ 1882. — BARR. 1967. — BOUILLET 1859. — Comm. t. 1 1837. — Lar. comm. 1930.

apurement [apyʀmɑ̃] n. m.

ÉTYM. 1388, dr. « vérification (d'un acte) »; « purification », 1423; de apurer.

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♦ (1606). Fin. Vérification définitive (d'un compte) après laquelle un comptable est reconnu quitte. || Donner quitus à un comptable après apurement de ses comptes.

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CONTR. Rectification, redressement, révision.

Encyclopédie Universelle. 2012.